Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés - DASPA
L’Athénée Royal d’Evere organise un Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés (DASPA)
Ce dispositif vise à assurer « l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale » des élèves primo-arrivants dans le système éducatif belge francophone.
Le DASPA propose un accompagnement scolaire adapté au profil des élèves (difficultés liées à la langue, aux autres disciplines et à la culture scolaire de manière générale).
Et enfin, il assure une étape intermédiaire avant une scolarisation « ordinaire ».
Il concerne :
- Les élèves primo-arrivants ;
- Les élèves assimilés aux primo-arrivants.
Les élèves primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux trois conditions suivantes :
1) Âge : être âgé d'au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l’année scolaire concernée et de moins de 18 ans ;
2) Temps de présence sur le territoire : être arrivé sur le territoire national depuis moins d'un an ;
3) Nationalité / Statut :
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soit, avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'être vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
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soit, être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
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soit, être ressortissant d'un pays bénéficiaire de l'aide au développement du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique figurant sur la liste arrêtée au 1er janvier 2012,
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soit, être reconnu comme apatride.
Attention : la condition de nationalité / statut n’est pas cumulative : soit l’élève a introduit une demande d’asile, soit il est apatride, soit il est ressortissant d’un pays de la liste OCDE de 2012.
Par exemple, un élève de nationalité russe peut être primo-arrivant si celui-ci a introduit une demande d’asile, alors que la Russie ne fait pas partie de la liste OCDE arrêtée au 1er janvier 2012.
Les élèves assimilés aux primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux quatre conditions suivantes :
1) Âge : être âgé d’au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire concernée et de moins de 18 ans ;
2) Nationalité / statut : soit être de nationalité étrangère, ou avoir obtenu la nationalité belge suite à une adoption, ou être reconnu comme apatride ;
3) Durée dans l’enseignement de la CF : fréquenter un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins d’une année
scolaire complète ;
4) Maitrise de la lange furançaise : avoir obtenu, lors de l’évaluation de la langue de l’enseignement, le résultat « C2 » (maitrise insuffisante).
La durée de passage en DASPA est comprise entre une semaine et un an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois maximum sur décision du Conseil d’intégration. Ce délai doit être calculé en mois civils.
Pour les élèves primo-arrivants et assimilés non alphabétisés, la durée peut être prolongée à nouveau de 6 mois supplémentaires maximum.
L'élève scolarisé en DASPA, dont la durée maximale en DASPA se termine au cours du troisième trimestre de l'année scolaire, peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu'à la fin de l'année scolaire concernée. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation.
Les compétences visées dans un DASPA concourent, plus particulièrement, à rencontrer les objectifs suivants :
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les missions prioritaires définies à l'article 6 du décret du 24 juillet 1997 ;
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l'apprentissage intensif de la langue française ;
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l'apprentissage de la culture scolaire ;
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la mise à niveau adaptée pour que l'élève rejoigne le plus rapidement possible une année d'études, le cas échéant, en collaboration avec d'autres établissements scolaires en vue de permettre une orientation adaptée.
Les élèves en DASPA suivent un horaire adapté aux compétences définies ci-dessus. Cet horaire doit comprendre un nombre total minimum de 28 périodes hebdomadaires. Dans ces 28 périodes, au moins 16 périodes hebdomadaires seront consacrées à l'apprentissage intensif du français, à l'apprentissage de la culture scolaire et à la formation de sciences humaines ainsi qu'à l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté, et au moins 8 périodes hebdomadaires seront consacrées à la formation mathématique et scientifique.
Les élèves primo-arrivants ou assimilés inscrits dans une année d’études spécifique ou qui ont été scolarisés dans un DASPA l’année précédente ne peuvent être dispensés des cours de langue seconde qu’avec l’accord de ceux qui exercent en droit ou en fait l’autorité parentale à leur égard, ou avec leur accord, si personne n’exerce l’autorité parentale à leur égard, et ce afin de renforcer le nombre de périodes dédiés à l’apprentissage de la langue de l’enseignement.
Intégration progressive des élèves
Le terme « Dispositif » permet de ne pas limiter l’accueil des élèves primo-arrivants et assimilés dans une seule et unique classe. Les écoles organisant un DASPA peuvent ainsi créer des classes de niveaux, des groupes-classes intégrant les classes ordinaires pour suivre certains cours, de la coordination pédagogique, etc.
Une intégration progressive est ainsi mise en place par le Conseil d’intégration9 pour les élèves scolarisés dans un DASPA, au sein d’une année d'études du même établissement ou d'autres établissements lorsque ceux-ci sont associés à la tâche d'insertion des primo-arrivants et assimilés.
Durant les 10 premiers mois dans le DASPA, l’intégration progressive peut être organisée à tout moment.
Après 10 mois, l’élève doit obligatoirement intégrer au minimum 6 périodes par semaine au sein de l’année d’études envisagée.
Après 12 mois, il doit intégrer au minimum 12 périodes par semaine au sein de l’année d’études envisagée.
Dans le cas où l’élève bénéficie d’une prolongation après 18 mois, il doit intégrer au minimum 18 périodes par semaine au sein de l’année d’études envisagée.
Ces délais doivent être calculés en mois civils.
Dans l'enseignement secondaire, l'intégration progressive peut comporter des cours dans les trois degrés.
L’intégration progressive consiste à permettre à l’élève primo-arrivant ou assimilé au primo-arrivant inscrit en DASPA de suivre certains cours au sein d’une année d’études spécifiques, afin de faciliter son orientation. En pratique, l’élève reste cependant inscrit dans le DASPA et soumis aux règles y afférentes.
